Les présentes conditions générales de ventes déterminent les conditions dans lesquelles Braik Bahia immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro de Siret 51064718300027 dont micro entreprise : Maya éventdomiciliée au 10 rue Cécile à Maison Alfort, propose sur son site www.cakesetcocottes.com, à des particuliers agissant à des fins personnelles ou professionnels (ci-après désignés les “Acheteurs”) :
– la vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés (ci-après désignés par “Produits”) fournis à une date précise (ci-après désignée “Date de l’évènement”) ainsi que,
– des prestations de service, notamment les ateliers de pâtisserie (ci-après désignées par les “Prestations”) exécutées à une date précise (ci-après désignée par “date de l’exécution de la prestation”).
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre Braik Bahia et les Acheteurs.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.
L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
En demandant un devis concernant un Produit ou une Prestation sur le site et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec Braik Bahia l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur le devis.
Madame Braik Bahia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Braik Bahia
Madame Braik Bahia pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.
Article 2. Formation du contrat
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et Madame Braik Bahia dès réception par Madame Braik Bahia du devis signé par l’Acheteur, accompagné du versement d’un acompte de 50% du montant total de la commande. Le devis signé par l’Acheteur et Madame Braik Bahia a valeur de bon de commande.
Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne ou par contact direct avec Madame Braik Bahia
Délais de commandes :
Mariage : plus tôt possible pour être sure de la disponibilité.
3/4 semaines avant évent minimum , afin de prévoir le temps d’échange .
Article 3. Disponibilité des Produits et Prestations
Les offres de Produits et Prestations sont proposées par Madame Braik Bahia dans la limite de ses disponibilités.
En aucun cas l’indisponibilité de Madame Braik Bahia quant à la fourniture d’une Prestation ou d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de Madame Braik Bahia dès lors que le devis n’a pas été signé par l’Acheteur. Si Madame Braik Bahia venait à être indisponible à la date indiquée par l’Acheteur et après la validation de la commande par ce dernier, Madame Braik Bahia en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par courrier électronique ou par voie postale et remboursera l’intégralité des frais déboursés par l’Acheteur dans un délai de 7 jours .
Article 4. Prix
Les prix des Produits et Prestations indiqués sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises.
Les prix sont fixés par Madame Braik Bahia, et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.
Article 5. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Madame Braik Bahia serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 6. Escompte
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 7. Modalités de paiement
Mariage paiement en 2/3 fois
Première acompte selon la date du mariage 2 mois avant .
Le jour j le reste en espèces avant le dépôt du gâteau .
Évent : paiement le jour j par espèces ( en attends le terminal cb )
L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après versement de l’acompte est Possible jusqu’à 15 jours avant
Article 8. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, Braik Bahia se réserve le droit de conserver la marchandise. Toutefois, Madame Braik Bahia , sous certaines conditions pourra négocier avec l’acheteur,
Article 9. Clause de réserve de propriété
L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’un liquidation judiciaire, Madame Braik Bahia se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les créations de Madame Braik Bahia restent sa propriété avant et après la vente. Tout dessin, croquis, suggestion de prestation … restent la propriété de Braik Bahia et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entraîner des poursuites.
Article 10. Livraison
Récupération par l’acheteur au labo Maisons-Alfort
Livraison à partir de 30 euro puis selon kilométrage .
Risque lors du transport nous prenons aucune responsabilité.
Aucune responsabilité postérieure à la livraison.